Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1500 du 12 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029894706
Texte parentLEGITEXT000029894692
Référencearticle 3 du décret n°2014-1500 du 12 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la colonne « enveloppes maximales » pour l'année 2014 et à la première ligne « Prêts accession et prêts travaux » du tableau figurant à l'article 1er du décret du 12 mars 2012 susvisé, le nombre : « 525 » est remplacé par le nombre : « 635 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-353 du 12 mars 2012 : art. 1
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