Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1500 du 12 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029894708
Texte parentLEGITEXT000029894692
Référencearticle 4 du décret n°2014-1500 du 12 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-1660 du 28 décembre 2009 approuvant les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-1660 du 28 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
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