Arrêté du 12 mai 1997 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 23 mai 1997.

TexteArrêté du 12 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000029895257

Texte parentLEGITEXT000029895237

Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 mai 1997 (version du 23 mai 1997)Légifrance →

1. Seuls sont autorisés à participer aux épreuves orales d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

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