1. Les épreuves écrites de chaque concours ont lieu sous la surveillance d'un chef de centre appartenant à un corps de catégorie A (ou assimilé) de l'Institut national de la statistique et des études économiques, assisté d'un ou plusieurs agents de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
2. Les sujets des épreuves écrites sont mis séparément sous plis cachetés adressés à chaque centre d'examen ; ces plis ne doivent être ouverts qu'au début de chacune des épreuves, en présence des candidats.
3. Au début de chaque épreuve écrite, le chef de centre ou les chefs de salle ouvrent, en présence des candidats, le pli cacheté contenant le ou les sujets de ladite épreuve.
4. Toute communication des candidats entre eux ou avec l'extérieur est formellement interdite pendant les épreuves.
5. Il est défendu aux candidats d'avoir recours à des livres, des instruments ou des documents autres que ceux expressément autorisés pour une épreuve donnée.
6. Tout candidat coupable de fraude ou de tentative de fraude est exclu du concours, sans préjudice de l'application des peines prévues par la législation en vigueur et, s'il est fonctionnaire ou agent de l'Etat, des sanctions disciplinaires qui pourraient être prises à son égard.
7. En cas de constatation de flagrant délit, aucune sanction immédiate n'est prise. Il est fait mention de l'incident au procès-verbal du déroulement des épreuves.