Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1505 du 12 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029895322
Texte parentLEGITEXT000029895293
Référencearticle 10 du décret n°2014-1505 du 12 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1,2, à l'exception du dernier alinéa, et 3 du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 susvisé sont abrogés à compter du 30 juin 2017 pour les établissements agréés dispensant antérieurement à la publication du présent décret une formation en trois ans, à compter du 30 juin 2018 pour les établissements agréés dispensant antérieurement à la publication du présent décret une formation en quatre ans, et à compter du 30 juin 2019 pour les établissements agréés dispensant antérieurement à la publication du présent décret une formation en cinq ans.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-437 du 25 mars 2007 : art. 1, art. 3
A modifié :
Décret n°2007-437 du 25 mars 2007 : art. 2
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