Référencearticle 9 du décret n°2014-1505 du 12 décembre 2014 (version du 15 décembre 2014)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2015.
2. Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les dispositions du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 susvisé.
3. Les modalités de poursuite d'études des étudiants mentionnés à l'alinéa précédent qui redoublent ou ont interrompu leur formation sont précisées par l'arrêté mentionné à l'article 1er.
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