1. Tableau synthétique présentant le calendrier d'ouverture des droits des agents en matière d'IDV et de mobilité selon la nature de l'opération
| NATURE de l'opération de restructuration | DATE DE FIN de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (période 2015 à 2017) | PÉRIODE d'ouverture des droits idv | PÉRIODE D'OUVERTURE des droits mobilité | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Dissolutions, transferts, réorganisations Personnel Civil | 2015 | 2015 (année n) | 2015 (année n) | La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) : - Droits IDV ouverts selon un principe triennal (années n, n -1 et n-2) - Droits mobilité ouverts selon un principe triennal (années n, n-1 et n-2) |
| 2016 | 2015 à 2016 (années n-1 et n) | 2015 à 2016 (années n-1 et n) | ||
| 2017 | 2015 à 2017 (années n-2, n-1 et n) | 2015 à 2017 (années n-2, n-1 et n) | ||
| Dissolutions, transferts, réorganisations Personnel Militaire | 2015 | Sans objet | 2015 à 2016 (années n et n+1) | La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) : - Droits mobilité ouverts selon un principe triennal : (années n-1, n et n+1) avec date butoir 2017 |
| 2016 | Sans objet | 2015 à 2017 (années n-1, n et n+1) | ||
| 2017 | Sans objet | 2016 à 2017 (années n-1, n) | ||
| Rationalisations (année 2015) | 2015 | 2015 | 2015 | - Droits IDV et mobilité ouverts l'année de rationalisation 2015 |