Référencearticle 13 de l'arrêté du 8 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Dispositions relatives aux sorties.
2. I. - Usages attendus :
3. Les sorties peuvent être aisément repérées, atteintes et utilisées par les personnes handicapées.
4. II. - Caractéristiques minimales :
5. Pour satisfaire aux exigences du I, les sorties utilisées par les usagers dans des conditions normales de fonctionnement de l'établissement ou de l'installation respectent les dispositions suivantes :
6. - chaque sortie est repérable de tout point où le public est admis, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l'annexe 3 ;
7. - la signalisation indiquant la sortie ne présente aucun risque de confusion avec le repérage des issues de secours.
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