Référencearticle 15 de l'arrêté du 8 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Dispositions spécifiques applicables à certains types d'établissements.
2. Certaines dispositions architecturales et aménagements des établissements recevant du public ou installations ouvertes au public et des équipements visés aux articles 16 à 19, en raison de leur spécificité, satisfont à des obligations spécifiques définies par les articles suivants.
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