ARRÊTÉ du 8 décembre 2014 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 8 décembre 2014

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000029895701

Texte parentLEGITEXT000029895682

Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 8 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. GABARIT D'ENCOMBREMENT DU FAUTEUIL ROULANT

2. Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m × 1,25 m.

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