ARRÊTÉ du 8 décembre 2014 · Article

Article Annexe 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 8 décembre 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000029895709
Texte parentLEGITEXT000029895682
Référencearticle Annexe 4 de l'arrêté du 8 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. DÉTECTION DES OBSTACLES EN SAILLIE LATÉRALE OU EN PORTE À FAUX

HAUTEUR LIBRE
sous l'obstacle (HL)
NOMBRE ET POSITIONNEMENT
du ou des dispositifs d'aide à la détection d'obstacle en saillie latérale ou en porte à faux
hl ≥ 2,20 m
Aucun dispositif nécessaire.
Cas n° 1 :
1,40 m < hl < 2,20 m
Au moins deux dispositifs nécessaires, positionnés :
- l'un à une hauteur comprise entre 0,75 m et 0,90 m au dessus du sol ;
- l'autre à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au dessus du sol.
Cas n° 2 :
0,40 m < hl < 1,40 m
Au moins un dispositif nécessaire, positionné à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au dessus du sol.

2. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0288 du 13/12/2014, texte nº 49

3. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141213&numTexte=49&pageDebut=20916&pageFin=20929

4. Cas n° 1 : deux dispositifs de rappel sont nécessaires

5. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

6. nº 0288 du 13/12/2014, texte nº 49

7. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141213&numTexte=49&pageDebut=20916&pageFin=20929

8. Cas n° 2 : un dispositif de rappel est nécessaire

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029895709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.