ARRÊTÉ du 8 décembre 2014 · Article

Article Annexe 7

Article en vigueur depuis le 5 mai 2017.

TexteARRÊTÉ du 8 décembre 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000034797445
Texte parentLEGITEXT000029895682
Référencearticle Annexe 7 de l'arrêté du 8 décembre 2014 (version du 5 mai 2017)Légifrance →

1. BANDES D'ÉVEIL À LA VIGILANCE

2. Une bande d'éveil à la vigilance a pour objectif d'éveiller la vigilance des personnes présentant une déficience visuelle par détection tactile et visuelle.

3. Elles peuvent être installées dans les parties extérieures des établissements recevant du public et dans les installations ouvertes au public.

4. Une bande d'éveil à la vigilance présente les caractéristiques suivantes :

5. - elle est constituée de plots régulièrement espacés ;

6. - sa largeur est suffisante pour être détectée à la canne blanche et pour ne pas être enjambée par le piéton ;

7. - elle est visuellement contrastée par rapport à son environnement immédiat ;

8. - elle est non glissante ;

9. - elle ne présente pas de gêne pour les personnes présentant des difficultés pour se déplacer ;

10. - elle est placée à une distance de la zone de danger correspondant au pas de freinage.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034797445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.