1. L'installation dispose en permanence d'au moins un accès pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours. Au sens du présent arrêté, on entend par « accès à l'installation » une ouverture reliant la voie de desserte privée ou publique et l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre. Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.
ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
TexteARRÊTÉ du 12 décembre 2014
Rattachement
Section 2 : Dispositions constructives
- Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
- Section 2 : Dispositions constructives
IdentifiantLEGIARTI000029896026
Texte parentLEGITEXT000029895946
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.