ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 12 décembre 2014
Rattachement
Section 2 : Dispositions constructives
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section 2 : Dispositions constructives
IdentifiantLEGIARTI000029896028
Texte parentLEGITEXT000029895946
Référencearticle 12 de l'arrêté du 12 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Des extincteurs sont répartis à l'intérieur de l'installation, bien visibles et facilement accessibles.

2. Les moyens de lutte contre l'incendie sont capables de fonctionner efficacement quelle que soit la température de l'installation, notamment en période de gel. L'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie conformément aux référentiels en vigueur. Le registre de vérification périodique et de maintenance sont disponibles sur site.

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