RattachementSection 3 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 3 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
IdentifiantLEGIARTI000029896030
Texte parentLEGITEXT000029895946
Référencearticle 13 de l'arrêté du 12 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. I. - Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est réalisé à l'abri des eaux météoriques et associé à une capacité de rétention adaptée au volume des récipients.
2. L'étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) peut être contrôlée à tout moment.
3. Tout nouveau réservoir installé sous le niveau du sol est à double enveloppe.
4. II. - Rétention et confinement.
5. Le sol des aires et des locaux de stockage des matières dangereuses ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement, de façon à ce que le liquide ne puisse s'écouler hors de l'aire ou du local.
6. Les matières recueillies sont de préférence récupérées et recyclées ou, en cas d'impossibilité, traitées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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