Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 4 : Dispositions d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000029896032
Texte parentLEGITEXT000029895946
Référencearticle 14 de l'arrêté du 12 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. I. - L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant, ayant suivi une formation de base sur la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que l'exploitation induit, des produits et déchets utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident ou d'accident. Les personnes autorisées sur site sont nommément identifiées dans une liste disponible sur site. Les préposés à la surveillance et à l'entretien des installations sont formés à la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident et familiarisés avec l'emploi des moyens de lutte contre l'incendie. Le personnel connaît les risques présentés par les installations en fonctionnement normal ou dégradé.
2. II. - Des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
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