ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 12 décembre 2014

RattachementChapitre III : Conditions d'admission des déchets

IdentifiantLEGIARTI000029895980

Texte parentLEGITEXT000029895946

Référencearticle 15 de l'arrêté du 12 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les conditions d'admission des déchets sont fixées par l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées.

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