ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 12 décembre 2014

RattachementChapitre IV : Règles d'exploitation du site

IdentifiantLEGIARTI000029895988

Texte parentLEGITEXT000029895946

Référencearticle 16 de l'arrêté du 12 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. L'installation de stockage de déchets est protégée pour empêcher le libre accès au site. Ses entrées sont équipées de portails fermés à clé en dehors des heures d'ouverture. Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations. Un seul accès principal est aménagé pour les conditions normales de fonctionnement du site, tout autre accès devant être réservé à un usage secondaire et exceptionnel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.