RattachementChapitre IV : Règles d'exploitation du site
IdentifiantLEGIARTI000029895990
Texte parentLEGITEXT000029895946
Référencearticle 17 de l'arrêté du 12 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. L'installation est construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci, et les bruits émis par les installations sont réduits au maximum.
2. La livraison de déchets se fait en période diurne, sauf autorisation préfectorale spécifique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.