RattachementChapitre IV : Règles d'exploitation du site
IdentifiantLEGIARTI000029895982
Texte parentLEGITEXT000029895946
Référencearticle 20 de l'arrêté du 12 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. L'organisation du stockage des déchets doit remplir les conditions suivantes :
2. - elle assure la stabilité de la masse des déchets, en particulier évite les glissements ;
3. - elle est réalisée de manière à combler les parties en hauteur avant d'étendre la zone de stockage pour limiter, en cours d'exploitation, la superficie soumise aux intempéries ;
4. - elle doit permettre un réaménagement progressif et coordonné du site selon un phasage proposé par l'exploitant et repris dans le dossier d'enregistrement.
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