RattachementChapitre IV : Règles d'exploitation du site
IdentifiantLEGIARTI000029895994
Texte parentLEGITEXT000029895946
Référencearticle 22 de l'arrêté du 12 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Un panneau de signalisation et d'information est placé à proximité immédiate de l'entrée principale, sur lequel sont notés :
2. - l'identification de l'installation de stockage ;
3. - le numéro et la date de l'arrêté préfectoral d'autorisation ;
4. - la raison sociale et l'adresse de l'exploitant ;
5. - les jours et heures d'ouverture ;
6. - la mention : « interdiction d'accès à toute personne non autorisée » ;
7. - le numéro de téléphone de la gendarmerie ou de la police et des services départementaux d'incendie et de secours.
8. Les panneaux sont en matériaux résistants, les inscriptions sont inaltérables.
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