ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 12 décembre 2014

RattachementChapitre V : Utilisation de l'eau

IdentifiantLEGIARTI000029895996

Texte parentLEGITEXT000029895946

Référencearticle 23 de l'arrêté du 12 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. L'utilisation des eaux pluviales non polluées est privilégiée dans les procédés de nettoyage des installations et d'arrosage des pistes. Afin de limiter et de réduire le plus possible la consommation d'eau, des dispositifs de brumisation d'eau ou équivalents sont privilégiés chaque fois que possible.

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