Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
1. Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux déchets inertes reçus par l'installation.
2. De façon générale, l'exploitant organise la gestion des déchets dans des conditions propres à garantir la préservation des intérêts visés aux articles L. 511-1 et L. 541-1 du code de l'environnement.
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