1. Dans le cas d'une situation accidentelle qui entraînerait l'émission directe ou indirecte de polluants figurant aux annexes de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé, une surveillance est mise en place afin de vérifier que l'introduction de ces polluants dans les eaux souterraines n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines.
ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 · Article
Article 30
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
TexteARRÊTÉ du 12 décembre 2014
RattachementChapitre IX : Surveillance des émissions
IdentifiantLEGIARTI000029896010
Texte parentLEGITEXT000029895946
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