Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 12 décembre 2014
RattachementChapitre XI : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000029896020
Texte parentLEGITEXT000029895946
Référencearticle 35 de l'arrêté du 12 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 octobre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 27-1, art. 34, art. 35 Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; TITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION DES DECHETS ; TITRE III : REGLES D'EXPLOITATION DU SITE ; TITRE IV : REAMENAGEMENT DU SITE APRES EXPLOITATION ; TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.