ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 12 décembre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000029895972
Texte parentLEGITEXT000029895946
Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.

2. L'ensemble de l'installation est maintenu propre et entretenu en permanence. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les limites du périmètre intérieur sont régulièrement débroussaillées et nettoyées. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.

3. Les opérations de nettoyage doivent être conduites en limitant au maximum l'envol des poussières.

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