RattachementChapitre II : Déroulement de la formation
Titre Ier : ACCÈS A LA FORMATION, DÉROULEMENT DE LA FORMATION ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
Chapitre II : Déroulement de la formation
IdentifiantLEGIARTI000029896339
Texte parentLEGITEXT000029896297
Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 décembre 2014 (version du 15 décembre 2014)Légifrance →
1. Les stages font l'objet d'une convention entre le directeur de l'établissement et le responsable de la structure accueillant le stagiaire. Cette convention précise les modalités d'organisation et de déroulement des stages, ainsi que les conditions de réparation et d'assurance des éventuels dommages causés par le stagiaire ou subis par lui durant le stage.
2. Elle est établie conformément au modèle prévue en annexe V.
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