ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 12 décembre 2014
Rattachement
Chapitre II : Déroulement de la formation
  1. Titre Ier : ACCÈS A LA FORMATION, DÉROULEMENT DE LA FORMATION ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
  2. Chapitre II : Déroulement de la formation
IdentifiantLEGIARTI000029896345
Texte parentLEGITEXT000029896297
Référencearticle 13 de l'arrêté du 12 décembre 2014 (version du 15 décembre 2014)Légifrance →

1. Le passage de deuxième année en troisième année s'effectue par la validation de la totalité des unités d'enseignement de la première année et la validation d'au moins 80 % des unités d'enseignement de la deuxième année.

2. Les étudiants qui ne répondent pas à ces critères et qui ont obtenu la validation de la première année et d'au moins 50 % des unités d'enseignement de deuxième année sont autorisés à redoubler.

3. Les étudiants qui n'ont pas obtenu la validation de la première année ou qui ont validé moins de 50 % des unités d'enseignement de deuxième année peuvent être autorisés à redoubler par le directeur de l'établissement après avis du conseil pédagogique.

4. Dans le cas contraire, ces étudiants sont exclus de la formation.

5. Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des unités d'enseignement validées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029896345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.