RattachementChapitre Ier : Le conseil scientifique
Titre II : INSTANCES DE GOUVERNANCE
Chapitre Ier : Le conseil scientifique
IdentifiantLEGIARTI000029896353
Texte parentLEGITEXT000029896297
Référencearticle 17 de l'arrêté du 12 décembre 2014 (version du 15 décembre 2014)Légifrance →
1. Dans chaque établissement est constitué un conseil scientifique conformément au décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie.
2. Il est chargé de garantir la qualité scientifique de la formation. Il définit les grandes orientations du cursus de formation, dans le respect du référentiel national, en lien avec les évolutions scientifiques et professionnelles.
3. Il a un rôle de veille scientifique sur tout sujet relatif à l'ostéopathie. Il propose des thèmes de formation continue et de recherche.
4. Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an sur convocation du directeur de l'établissement.
5. Le compte rendu des séances est à la disposition de l'équipe pédagogique et des étudiants.
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