ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 12 décembre 2014
Rattachement
Chapitre II : Déroulement de la formation
  1. Titre Ier : ACCÈS A LA FORMATION, DÉROULEMENT DE LA FORMATION ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
  2. Chapitre II : Déroulement de la formation
IdentifiantLEGIARTI000029896323
Texte parentLEGITEXT000029896297
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 décembre 2014 (version du 15 décembre 2014)Légifrance →

1. Les dates de la rentrée sont fixées par le directeur de l'établissement après avis du conseil pédagogique. Elles interviennent au plus tard le 1er octobre.

2. L'établissement n'organise pas de rentrée complémentaire en cours d'année académique.

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