Référencearticle 21 de l'arrêté du 12 décembre 2014 (version du 15 décembre 2014)Légifrance →
1. Le directeur peut, sans consultation du conseil pédagogique, avertir l'étudiant sur sa situation pédagogique. Dans ce cas, l'étudiant reçoit préalablement communication de son dossier. Il est entendu par le directeur de l'établissement et peut se faire assister d'une personne de son choix.
2. Cette décision motivée est notifiée par écrit à l'étudiant et figure dans son dossier pédagogique.
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