ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 12 décembre 2014
Rattachement
Chapitre III : Le conseil de discipline
  1. Titre II : INSTANCES DE GOUVERNANCE
  2. Chapitre III : Le conseil de discipline
IdentifiantLEGIARTI000029896369
Texte parentLEGITEXT000029896297
Référencearticle 27 de l'arrêté du 12 décembre 2014 (version du 15 décembre 2014)Légifrance →

1. L'avertissement peut être prononcé par le directeur sans consultation du conseil de discipline. Dans ce cas, l'étudiant reçoit préalablement communication de son dossier. Il est entendu par le directeur de l'établissement et peut se faire assister d'une personne de son choix.

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