RattachementTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000029896315
Texte parentLEGITEXT000029896297
Référencearticle 29 de l'arrêté du 12 décembre 2014 (version du 15 décembre 2014)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2015.
2. Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie.
3. A titre transitoire, les étudiants mentionnés à l'alinéa précédent qui redoublent ou ont interrompu leur formation voient leur situation examinée par le conseil pédagogique.
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