ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 · Article

Article 31

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 12 décembre 2014
RattachementTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000029896319
Texte parentLEGITEXT000029896297
Référencearticle 31 de l'arrêté du 12 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 9 de l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 25 mars 2007 : art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029896319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.