RattachementChapitre II : Déroulement de la formation
Titre Ier : ACCÈS A LA FORMATION, DÉROULEMENT DE LA FORMATION ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
Chapitre II : Déroulement de la formation
IdentifiantLEGIARTI000029896327
Texte parentLEGITEXT000029896297
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 décembre 2014 (version du 15 décembre 2014)Légifrance →
1. Le référentiel d'activités et de compétences est fixé par l'annexe I.
2. La maquette de formation est fixée par l'annexe II.
3. Le référentiel de formation incluant les unités d'enseignement et le livret de stage sont fixés par les annexes III et IV.
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