ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 9 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029896489
Texte parentLEGITEXT000029896439
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2014 (version du 29 décembre 2014)Légifrance →

1. Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire en vigueur au sein de l'Union européenne applicables aux introductions sur le territoire français ou expéditions à partir du territoire français des chiens, chats, furets, renards et visons.

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