ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 9 décembre 2014

RattachementChapitre V : Dispositions d'application

IdentifiantLEGIARTI000029896481

Texte parentLEGITEXT000029896439

Référencearticle 16 de l'arrêté du 9 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 20 mai 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →