ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 12 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029896707

Texte parentLEGITEXT000029896697

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 décembre 2014 (version du 15 décembre 2014)Légifrance →

1. Des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement de la formation en ostéopathie définies dans l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie sont accordées aux personnes titulaires du titre de chiropracteur dans les conditions prévues à l'article 11.

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