Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er décembre 2014 (version du 5 février 2025)Légifrance →
1. Conformément aux dispositions de l'article 10-1 du décret du 29 mars 2012 modifié susvisé, le ministère de la défense organise des actions de formation en matière de prévention des risques professionnels destinées à permettre aux fonctionnels de la prévention, aux autorités locales en charge de la prévention, aux personnels d'encadrement et aux agents du ministère de la défense d'exercer leurs attributions ou d'occuper leur emploi.
2. Le présent arrêté fixe les dispositions relatives à ces actions de formation qui ont vocation à développer la culture de prévention à tous les niveaux au ministère de la défense.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.