ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 1er décembre 2014

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000029897220

Texte parentLEGITEXT000029897200

Référencearticle 15 de l'arrêté du 1er décembre 2014 (version du 14 décembre 2014)Légifrance →

1. Les formations prévues aux titres Ier, II et III du présent arrêté se déroulent pendant les heures normales de travail et sont considérées comme temps de travail.

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