1. Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre de la défense et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 14 décembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 1er décembre 2014
RattachementTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000029897224
Texte parentLEGITEXT000029897200
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