ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 février 2025.

TexteARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Rattachement
Chapitre II : Formation complémentaire des fonctionnels de la prévention
  1. Titre Ier : FORMATION DES FONCTIONNELS DE LA PRÉVENTION ET DES AUTORITÉS LOCALES EN CHARGE DE LA PRÉVENTION
  2. Chapitre II : Formation complémentaire des fonctionnels de la prévention
IdentifiantLEGIARTI000051125399
Texte parentLEGITEXT000029897200
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er décembre 2014 (version du 5 février 2025)Légifrance →

1. Les coordonnateurs centraux à la prévention ou leurs délégataires peuvent organiser des formations complémentaires qui, doivent permettre :

2. - une appropriation des connaissances par l'échange de pratiques professionnelles auprès du réseau des fonctionnels de la prévention à l'issue de la formation initiale ;

3. - l'acquisition de connaissances sur les risques particuliers liés aux secteurs d'activités propres à chaque état-major, direction et service ;

4. - l'actualisation des connaissances réglementaires relatives à la santé et à la sécurité au travail.

5. Le coût pédagogique de cette formation complémentaire est à la charge des états-majors, directions ou services dont relève le fonctionnel de la prévention concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051125399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.