ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Rattachement
Chapitre III : Formations liées à l'accompagnement de politiques ministérielles
  1. Titre Ier : FORMATION DES FONCTIONNELS DE LA PRÉVENTION ET DES AUTORITÉS LOCALES EN CHARGE DE LA PRÉVENTION
  2. Chapitre III : Formations liées à l'accompagnement de politiques ministérielles
IdentifiantLEGIARTI000029897229
Texte parentLEGITEXT000029897200
Référencearticle 7 de l'arrêté du 1er décembre 2014 (version du 14 décembre 2014)Légifrance →

1. En tant que de besoin, des actions de formation s'inscrivant dans le cadre de campagnes de prévention ministérielles sont organisées selon des modalités fixées à cette occasion par la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

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