ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 5 février 2025.

TexteARRÊTÉ du 1er décembre 2014
RattachementTitre II : FORMATION À LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU PERSONNEL D'ENCADREMENT
IdentifiantLEGIARTI000051128644
Texte parentLEGITEXT000029897200
Référencearticle 8 de l'arrêté du 1er décembre 2014 (version du 5 février 2025)Légifrance →

1. La formation des agents assurant des fonctions d'encadrement inclut un module relatif à la santé et à la sécurité au travail qui aborde, notamment, le rôle de ces agents en matière de prévention et d'évaluation des risques professionnels.

2. Ce module est inscrit dans les programmes de formation des écoles, des centres d'instruction et des centres de formation relevant du ministère de la défense selon les orientations fixées par le comité de coordination de la formation.

3. Le chef d'organisme organise des actions de formation ou d'information adaptées aux risques professionnels de son organisme au profit du personnel d'encadrement. Ces actions sont dispensées par des agents du ministère de la défense ou inscrites dans les formations externes au ministère de la défense dans le cadre de la formation tout au long de la vie professionnelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051128644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.