ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 11 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029902338

Texte parentLEGITEXT000029902334

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2014 (version du 17 décembre 2014)Légifrance →

1. Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 26 176 € pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

2. Ce montant est majoré de 2 618 € par enfant.

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