Article en vigueur depuis le 17 décembre 2014.
1. TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR "DÉMÉNAGEMENT" (TITRES IER ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
| SERVICES CONCERNÉS | CONDITIONS DE VERSEMENT |
|---|---|
| STEMO Lyon Sud-UEMO Saint-Genis-Laval | Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013. |
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