ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 20 octobre 2014

RattachementChapitre II : Organisation et déroulement des études

IdentifiantLEGIARTI000029914976

Texte parentLEGITEXT000029914949

Référencearticle 13 de l'arrêté du 20 octobre 2014 (version du 18 décembre 2014)Légifrance →

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