ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 20 octobre 2014

RattachementChapitre III : Les stages

IdentifiantLEGIARTI000029914980

Texte parentLEGITEXT000029914949

Référencearticle 17 de l'arrêté du 20 octobre 2014 (version du 18 décembre 2014)Légifrance →

1. Les étudiants en orthoptie sont soumis, au cours de leurs stages, au règlement intérieur de la structure d'accueil et sont informés de leurs obligations de présence par le responsable de celle-ci.

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