RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000029914988
Texte parentLEGITEXT000029914949
Référencearticle 24 de l'arrêté du 20 octobre 2014 (version du 18 décembre 2014)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants autorisés à s'inscrire en première année des études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste à compter de l'année universitaire 2014-2015.
2. Elles se substituent à celles de l'arrêté du 16 décembre 1966 modifié relatif au programme d'enseignement et modalités des examens en vue du certificat de capacité d'aide-orthoptiste lors de l'année universitaire 2014-2015 en ce qui concerne la première année des études en orthoptie, lors de l'année universitaire 2015-2016 en ce qui concerne la deuxième année, lors de l'année universitaire 2016-2017 en ce qui concerne la troisième année.
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