ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 20 octobre 2014

RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000029914989

Texte parentLEGITEXT000029914949

Référencearticle 25 de l'arrêté du 20 octobre 2014 (version du 18 décembre 2014)Légifrance →

1. Les candidats autorisés à s'inscrire en première année des études d'orthoptie au titre de l'année 2014-2015 passent les épreuves de sélection établies conformément à l'article 4 de l'arrêté modifié du 16 décembre 1966 relatif au programme d'enseignement et modalités des examens en vue du certificat de capacité d'aide-orthoptiste.

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